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Comment obtenir le label made in France ?

frquali | Actualités | Publié le 27 novembre 2020
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Comment obtenir le label made in France ?

Vous avez pour projet d’obtenir l’appellation Made in France pour votre entreprise et êtes à la recherche des informations nécessaires de manière à obtenir ce précieux sésame ? Découvrez sans plus tarder tous nos éléments de réponse pour vous permettre de mieux appréhender les conditions à respecter ainsi que la constitution d’un dossier. On vous en dit davantage.

 

L’appellation Made in France : explications

Tout d’abord, il est important de préciser que la mention liée à l’origine d’un produit n’est pas obligatoire pour les produits non alimentaires. Quant aux produits alimentaires, seuls certains d’entre eux doivent obligatoirement préciser leur origine (viande bovine, poissons, fruits et légumes…).

Bien qu’un produit ne soit pas totalement fabriqué en France et que plusieurs parties sont issues de l’importation, il est donné la possibilité aux sociétés concernées d’obtenir le label Made in France. Pour cela, si c’est votre cas, votre entreprise doit respecter les règles d’origine non préférentielle appliquée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI). De cette manière, vous permettez à cette dernière d’établir concrètement la nationalité d’un produit mis en vente lorsque sa production s’est déroulée dans plusieurs pays.

 

Quelles sont les conditions à respecter ?

Dès lors que le produit est fini, le code des douanes précise que celui-ci doit afficher une codification douanière différente de celle mentionnée pour ses matières premières ne provenant pas de France. Ajoutez à cela qu’il faut aussi respecter un certain seuil de valeur en ce qui concerne les composants et matières premières non français par rapport au prix qui est fixé. Enfin, le produit doit impérativement avoir fait l’objet, sur le territoire national, de certaines opérations de transformation des composants qui ne sont pas français.

En France, la tâche de contrôler le marquage d’origine inscrit sur l’étiquette revient à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

 

Vous souhaitez donner encore plus de visibilité sur l’origine de vos produits ?

Vous l’aurez compris, les règles d’origine non préférentielle vous permettent d’obtenir le label Fabriqué en France. Mais, si vous souhaitez aller encore plus loin dans cette démarche et donner davantage de visibilité sur l’origine de vos produits, vous pouvez vous orienter vers des labels plu en adéquation avec les spécificités de votre production.

 

Le label Origine France Garantie

Le label Origine France Garantie correspond à une appellation un peu plus contraignante pour une société mais qui confère davantage de traçabilité pour le consommateur. Ce label est porté par l’association Pro France qui encadre les autorisations par le biais d’un cahier des charges.

Si vous souhaitez que votre société soit certifiée Origine France, vous devez au préalable choisir un organisme de certification parmi ceux qui vous sont proposés (FCBA, CERIB, Bureau Veritas Certification, Afnor Certification ou SGS ICS). Et enfin, pour obtenir le label, le produit qui est mis en vente doit répondre aux critères suivants : il doit tout d’abord prendre sa forme distinctive sur le territoire national et doit aussi y acquérir entre 50 % et 100 % de son prix de revient unitaire.

 

Labels indication géographique

Cette appellation permet d’attester que le produit vendu possède des spécificités qui lui sont propres du fait de son origine géographique. Ces labels sont homologués par l’INPI et il en existe actuellement 3 : les sièges de Liffol, la porcelaine de Limoges et enfin le granit de Bretagne.

 

Label France terre Textile

Ce label garantit aux consommateurs qu’au moins 75 % des étapes de fabrication ont été réalisées en France.

 

Label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)

Cette appellation est une marque de reconnaissance de l’État qui distingue alors les entreprises françaises disposant d’un savoir-faire artisanal d’excellence.

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